USA: La Cour suprême se prononcera sur l’avortement à naissance partielle
21 02 2006
La légalité de l’avortement à naissance partielle sera soumise au scrutin de la Cour suprême a annoncé ladite Cour aujourd’hui même.
Une analyse menée par le National Right to Life note que la loi fédérale a maintenant de bonnes chances d’être approuvée, et que la décision finale dépend essentiellement du juge Anthony Kennedy.
Lors des dernières scéances traitant de cette question, 5 membres de la Cour ont voté en faveur de l’arrêt Roe vs Wade, lequel autorise l’avortement jusqu’à un terme de viabilité fixé arbitrairement à 5 mois et demi et, pour des raison de « santé », jusqu’à la naissance. Deux juges (Antonin Scalia and Clarence Thomas) ont voté pour supprimer l’arrêt et les deux nouveaux (John Roberts and Samuel Alito) n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Le juge Kennedy, qui soutient l’avortement, a cependant permis, en 2000, dans le cas Sternberg, au Nébraska d’interdire la pratique de l’avortement à naissance partielle
En 2000, cinq juges de la Cour suprême, Sandra O’Connor, aujour’dhui retraitée, y compris, ont statué que le « droit » à l’avortement, tel qu’il est entendu dans Roe vs Wade, permettait à un avorteur de pratiquer l’avortement à naissance partielle pour autant qu’il y voie un avantage en terme de santé, et cela même si la femme et son bébé se trouvent en parfaite santé. Cette décision avait eu pour effet d’annuler toutes les interdictions prononcées par les différents Etats de l’Union.
Cependant, en 2003, le Congrès approuva et le Président Bush signa la loi nationale d’interdiction de l’avortement à naissance partielle. Quand il signa le texte de loi, le président qualifia la pratique de « terrible forme de violence dirigée contre les enfants qui ne sont plus qu’à un pouce de la vie ».
La loi fédérale interdit l’avortement à naissance partielle, défini dans la loi comme n’importe quel avortement dans lequel le bébé est tué en dehors du corps de la mère ou si le corps, une partie du corps ou la tête du bébé est hors du corps de la mère avant qu’il n’ait été tué.
La loi a été bloquée par les cours d’appel suit à la décision de la Cour suprême de 2000. Une décision de la Cour suprême permettrait à la loi de s’exprimer.
