Non déclaration d’accouchement: six mois de prison et 3.750 euros d’amende
11 01 2007L’Assemblée nationale a décidé jeudi de sanctionner de six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende toute personne ayant assisté à un accouchement et ne l’ayant pas déclaré dans les délais légaux de trois jours.
Ce dispositif a été introduit sous forme d’article additionnel dans le volet “protection des enfants contre les dérives sectaires” dans le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance, adopté tôt jeudi par les députés… Brr, ça sent la messe noire avec immolation de nourrisson.
Si vous assistez à un avortement vous devez aussi prévenir l’Etat… pour le remboursement.
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Le mois dernier,
L’hôpital Carlos Haya de Málaga, le seul centre en Espagne à disposer d’une unité de traitement des “troubles de l’identité”, vient de présenter son bilan. Depuis 1999, 172 transsexuels ont pu gratuitement se soumettre aux traitements pour changer de sexe et 250 personnes sont en liste d’attente.

Le député UMP du Val d’Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de “sottise”





