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Paradis fiscal obwaldien: Le TF criminalise la volonté populaire

1 06 2007

Le Tribunal fédéral a donné raison vendredi aux trois recourants obwaldiens et au conseiller national Josef Zisyadis (POP/VD), estimant que la nouvelle loi fiscale est contraire sur ce point au principe de l’égalité devant l’impôt. Les juges ont pris leur décision par six voix contre une.

Un coup d’épée dans l’eau, une correction de virgule et Obwald pourra jouir de ses libertés et envoyer Zisyadis et sa secte d’adorateur du fisc aux calendes ! ->

« Discrimination - Australie : Un bar homosexuel d’Australie obtient l’autorisation légale de refuser son accès aux hétérosexuels Procréation médicalement assistée toujours plus fréquente en Suisse »

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  • Date : 1 juin 2007
  • Catégories : Accueil, Suisse

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