Retroactif

La décision vient de tomber, le Tribunal fédéral vient d’avancer de cinquante ans la date fatidique de l’arrêt du bétonnage du coteau valaisan. Ce qui aurait pris fin, un jour ou l’autre, faute de place, s’éteint, un peu abruptement, faute de majorité; la différence résidant peut-être dans une certaine préservation du paysage, seul argument valable en matière touristique, n’en déplaise à certains.

Paradoxalement, à plus au moins long terme, il n’est pas exclu que cette décision n’en vienne à profiter finalement au canton et à ses habitants, qui, changeant les résidents secondaires en résidents primaires, profitera à la recette fiscale des communes de montagne et contraindra le Valais à ne plus s’imaginer seulement en région périphérique de… seconde zone. La charge revenant alors aux cantons urbains de traquer d’éventuels fraudeurs, ce sera la petite vengeance des Valaisans.

Mais, pour l’instant, le coup est rude, l’inflexibilité de l’arrêt du TF frappe de plein fouet ceux qui ont eu foi en la parole donnée des autorités cantonales pour un permis in extremis, et un impact réel sur le chômage est certainement à prévoir; dura lex.

L’extrême dureté et le sentiment, légitime, d’injustice résident essentiellement dans ce refus catégorique d’un régime transitoire, lequel eût permis à tout un chacun de se faire une raison. Refus d’autant plus inacceptable que le texte voté admettait très clairement les autorisations émises jusqu’au 1er janvier 2013; c’est du moins la seule conclusion à laquelle pouvait honnêtement aboutir n’importe lequel esprit de bonne foi normalement constitué. De là à dire que l’on ne trouve pas ce genre de modèles au Tribunal fédéral, il n’y a qu’un pas que le lecteur franchira si le coeur lui en dit. Refus, enfin, qui contraste étrangement avec le régime d’application d’autres initiatives populaires ayant connu un sort tout inverse à celui que nous pouvons observer aujourd’hui.

Exemple entre mille, l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers dont le délai d’application est tel qu’il fait l’objet d’une autre initiative pour demander rien moins que… sa mise en oeuvre. Est-ce à dire que, saisi, le Tribunal fédéral ordonnerait le renvoi de tous les criminels étrangers avec effet rétroactif au 28.11.2010 ? Certes non, et pour cause, comprenez bien, ce n’est pas le même peuple, en somme, qui a voté cette initiative, et certains peuples, en Suisse, apparemment, sont plus égaux que d’autres, les Valaisans vous en diront quelque chose.