En 1971, le Conseil fédéral donne mandat à une commission d’experts, présidée par le professeur Hans Schultz, de la faculté de droit de l’université de Berne, de procéder à la révision du Code pénal.
En 1977, cette commission accouchera d’un avant-projet qui est la matrice de notre droit pénal actuel. En 1981, le Département fédéral de Justice et police (DFJP) lance la procédure de consultation sur les articles relatifs « aux infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, contre les mœurs et contre la famille ». Les cantons et partis politiques, diverses institutions ou associations, sont appelés à donner leur avis.