Votre argent vous intéresse
l’économie de marché expliquée à tous
Dernièrement j’évoquais la nécessité d’un encadrement juridique clair pour que l’économie de marché soit juste et, en conséquence, conduise à la richesse générale. Saint Thomas d’Aquin écrivait : « Juger fait partie de l’office des Rois et des Seigneurs ».
Encore faut-il connaître la loi et nous allons voir ce qu’il en est.
Dans l’économie administrée, ou dirigée, ou étatiste ou socialiste, tous termes désignant le même phénomène en mettant l’accent sur tel ou tel point, un adage règne « Nul n’est censé ignorer la loi ». Hérité du droit romain cet adage valable dans la plupart des pays civilisés est de prudence pure. Le drame est qu’avec le socialisme, personne ne peut connaître la loi.
En 50 ans l’épaisseur des lois promulguées chaque année en France a été multiplié par six. La loi sur le commerce électronique occupe plus de cent pages. La réforme de la santé publique prend 218 pages et la relance de la décentralisation 231 pages. Aux lois s’ajoutent les décrets d’application et les circulaires et, au-dessus, Bruxelles est embusquée !
Le nombre de lois valides en France dépasse 500 000 et il y a aussi les lois mortes-nées, les décrets d’application n’étant jamais émis. L’incertitude juridique est totale et la France n’est pas un état de droit.
La situation est si ubuesque que les contradictions éclatent à chaque instant. Pour ce qui concerne la façon de déclarer les charges pour déduction des revenus fonciers, il y a une impossibilité dans le formulaire lui-même sans que le lexique d’explication n’apporte aucune lumière. Les gens du fisc ne savent pas eux-mêmes comment s’y prendre !
Tout récemment, la presse nous a informés que le Conseil d’Etat avait annulé des lois pour « incompréhensiblité ». Va-t-il annuler d’un coup le code des impôts et celui de l’urbanisme ? Ce serait la vraie libération. Cette position est d’autant plus frappante que le Conseil d’Etat est composé d’énarques qui sont camarades de la plupart des députés, eux-mêmes fabricants de lois !
La CEE vient de passer aux aveux ; elle va renoncer à définir la teneur en chicorée des paquets de café ou la liste des ingrédients appelés à figurer sur les bouteilles d’alcool ! Elle a donc décidé de jeter au panier 68 directives coupables à ses yeux de saper la compétitivité de l’Union, c’est-à-dire comme énoncé à l’instant de créer la pauvreté. Avouer tardivement, c’est bien, mais pourquoi si longtemps après la faute. Cela ne l’empêche pas de continuer à interdire formellement la vente des lits usagés ! Pour quelle raison ? Mystère.
Va-t-elle aller au bout et renoncer à l’inondation des lois ? Evidemment non. Le mouvement d’humeur étant passé, la marée noire continuera et pousuivra la destruction de l’économie de l’Union.
A l’inverse, dans l’économie de marché, telle qu’elle devrait être, les lois positives n’ont plus lieu d’être et un Etat voulant revenir à cette économie de marché doit non seulement arrêter le déluge mais annuler un grand nombre de lois.
Le droit retrouverait sa source normale qui est le droit naturel inscrit dans la nature humaine. Les commandements de Dieu en forment le socle inépuisable et restent éternellement valables pour tous les hommes de tous pays. S’ils le sont, c’est que Dieu ne peut avoir donné aux hommes des commandements qui soient contradictoires avec leur nature de créatures qu’Il a voulu ainsi.
Comme il faut bien aller dans un certain détail, il s’ajoute les traditions et les interprétations jurisprudentielles prononcées par des tribunaux de qualité. Il s’agit, alors, d’une découverte, qui fait émerger des règles prudentes ; ces règles, qui préexistent et reposent sur l’expérience, sont en quelque sorte mises au jour.
A ce niveau, déjà, chacun peut facilement connaître la loi qui n’est ni immense ni touffue et le vieil adage reprend toute sa force.
Au-delà, se trouvent les milliers ou millions de contrats qui apportent leurs solutions aux millions de problèmes individuels et forment la loi des parties ? Chacun bâtit, en accord avec ses co-contractants, sa propre loi et, bien entendu, si ses dossiers sont en ordre, il connait cette loi qu’il a créée lui-même.
Le brouillard juridique dans lequel les citoyens de base sont obligés actuellement de se mouvoir n’existe plus et cette sécurité permet l’accroissement de la richesse générale. Chacun, l’esprit étant libre, peut créer de la valeur en s’adonnant à son métier, à sa famille, à ses distractions ou aux œuvres de charité.
Les points ci-dessus qui sont rarement développés même par les économistes attachés à l’économie de marché conduisent à ce qui pourrait être un adage : « connaître la loi pour s’enrichir ».