Michel de Poncins: VERS LE PERMIS DE LOUER

Votre argent vous intéresse

l’économie de marché expliquée à tous

C’est une perspective parfaitement incroyable : il est question en France de l’instauration d’un « permis de louer » et, qui plus est, sur l’initiative de la fausse droite !

Le Sénat, pourtant présumé de droite, vient de prendre une décision propre à décourager encore plus les véritables inconscients qui voudraient s’engager dans l’investissement immobilier. Dans le cadre d’un projet de loi, appelé abusivement « projet d’engagement national pour le logement » ce Sénat a proposé  de mettre en route  le «permis de louer ».

Le maire délivrerait  un permis de louer au bailleur pour toute mise en location d’un logement dans un immeuble de plus de 30 ans. Les candidats bailleurs devront donc s’agenouiller devant ce maire pour obtenir ce permis de louer, ceci dans un océan de réglementations et de procès à venir. Le critère sera que le logement réponde aux « caractéristiques de décence ». Ce critère est évidemment une nouvelle chimère sans signification autre que le bon plaisir du maire, appuyé sur des définitions de détail probablement  innombrables qu’il va falloir imaginer. Rappelons que la seule vraie décence pour un propriétaire est de plaire à son locataire seul juge avec lui, propriétaire, du logement qu’il accepte d’occuper. En plus, les risques de corruption sont évidents.

Pourtant, les larmes publiques ne cessent de couler sur la crise du logement qui est réelle et ce sont les pouvoirs publics eux-mêmes qui sont à l’origine de cette crise.

Le libre marché dans le logement, qui existe fort heureusement dans certains pays, par exemple entre autres la Belgique, implique plusieurs conditions.

D’abord la liberté totale dans les relations propriétaires- locataires. En France, c’est le contraire. Ceux qui veulent investir dans le logement sont obligés de réfléchir à des systèmes d’une complexité incroyable et de faire des choix difficiles entre des aides diverses. Il est impossible d’énoncer tous ces dispositifs. De mémoire, il y a la loi Malraux, la loi Périssol, la loi Pons, la loi Méhaignerie, la loi Robien et maintenant la loi Borloo que l’on qualifie de « Borloo social », mais la liste n’est pas exhaustive.

La complète liberté du choix du locataire est également essentielle. C’est tout récemment que la « Halde », organisme étatique, a été célébrée par les pouvoirs publics pour son premier anniversaire et s’est vantée publiquement d’avoir sanctionné durement un grand nombre de  propriétaires qui avaient, légitimement, voulu sélectionner leurs locataires selon des critères qui leur plaisaient mais ne plaisaient pas au pouvoir dictatorial. Suivez mon regard ! 

La liberté complète des loyers est une autre nécessité. En France, les loyers sont étroitement surveillés, le pouvoir les bloquant sans cesse d’une façon sournoise.

La liberté de se séparer soit du locataire, soit, pour ce dernier, de s’en aller doit être  totale, ceci dans le cadre du bail librement débattu. Si le propriétaire prévoit des difficultés pour se séparer d’un mauvais locataire, il ne louera pas son bien et il y aura pénurie.

Etat et communes font la chasse aux logements vides. Or, le droit de laisser son logement vide fait aussi partie du droit naturel du propriétaire.

Toutes les villes et villages de France ont été bâties sans intervention de l’Etat et ont logé riches et pauvres, la mixité sociale se réalisant sans mesures particulières.

Un promoteur a calculé que l’organisation socialisée du logement majorait les prix de 25 %. Les « riches » s’en accomodent. Celui qui a 20 M2, perd 5 M2 du fait de ce système contre productif !

Dans ce domaine vital pour chacun d’entre nous, la liberté du marché dans la concurrence pousse à l’excellence : à bons propriétaires, bons locataires et chacun se gère au mieux compte tenu de ses possiblilités et besoins.

Michel de Poncins

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *