France – Var: La justice au service des immigrés clandestins

Dans la petite commune de Cogolin (Var), le maire avait refusé de célébrer un mariage entre une française et un clandestin tunisien, précisément en raison de la situation irrégulière du futur mari. L’affaire a été portée devant la justice. Le tribunal de Draguignan a contraint le maire à procéder sans délai à  ce mariage, avec astreinte de 500 euros par jour si le mariage n’était toujours pas célébré en temps voulu.

Lors de l’audience du 13 septembre, le maire de Cogolin, Jacques Sénéquier (UMP), avait indiqué qu’il refuserait de célébrer le mariage et en laissait le soin aux élus de l’opposition de gauche. Il avait dénoncé une "ineptie entre la loi sur les étrangers et l’obligation de les marier".

1 réponse à France – Var: La justice au service des immigrés clandestins

  1. lary Rayte dit :

    A propos de Cogolin une certaine « Justice » n’aime pas ces habitants!

    Allez voir:

    http://papy-mougeot.blogspot.com

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