Non déclaration d’accouchement: six mois de prison et 3.750 euros d’amende

L’Assemblée nationale a décidé jeudi de sanctionner de six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende toute personne ayant assisté à un accouchement et ne l’ayant pas déclaré dans les délais légaux de trois jours.

Ce dispositif a été introduit sous forme d’article additionnel dans le volet « protection des enfants contre les dérives sectaires » dans le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance, adopté tôt jeudi par les députés… Brr, ça sent la messe noire avec immolation de nourrisson.

Si vous assistez à un avortement vous devez aussi prévenir l’Etat… pour le remboursement.

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