Archives mensuelles : mars 2012

Memento homo

Dans un communiqué du 22 février dernier, le Conseil fédéral se dit favorable à l’adoption homosexuelle pour les enfants de partenaires enregistrés. Le 5 juillet 2005, le parti socialiste et ses satellites remportaient la votation sur la Loi sur le Partenariat enregistré (LPart) par 58% des voix après avoir garanti que celle-ci ne permettrait en aucun cas l’adoption. Chronique d’une stratégie. 

Une fois appliquée la Loi sur le Partenariat à l’ensemble du droit suisse, droit militaire compris, à rang égal avec le mariage, exception faite de l’article 28 réservant l’adoption et la procréation médicalement assistée, le Conseil fédéral fait le constat d’une inégalité de traitement entre partenaires enregistrés et mariés ; inégalité qu’il croit de son devoir de résorber.… Lire la suite ->