Dans la longue procession des trahisons, le Conseil fédéral fait aussi la démonstration de son incapacité à tenir à ses principes.
Extrait de son Message relatif à la loi sur le Partenariat enregistré:
[…] L’adoption est une institution de l’aide sociale à l’enfance. Il n’existe aucun droit à l’adoption. La Cour européenne des droits de l’homme l’a confirmé (ch. 1.3.1.3). Seul le bien de l’enfant détermine les conditions dans lesquelles certaines personnes sont autorisées à adopter.
La nature veut que chaque enfant ait un père et une mère qui jouent chacun un rôle important dans son développement. C’est pourquoi, sur le plan juridique également, les règles du code civil sur la filiation (art. 252 ss) tentent si possible d’attribuer un père et une mère à chaque enfant et d’assurer ainsi la polarité des sexes. L’adoption conjointe par un couple marié est la règle. Le droit entend ainsi garantir que, comme dans l’ordre naturel des choses, l’enfant ait un père et une mère […]
Dès lors, si le législateur autorisait les couples homosexuels à adopter un enfant, les principes fondamentaux du droit de la filiation actuel seraient abandonnés. L’enfant aurait, du point de vue juridique, deux mères ou deux pères, ce qui serait contraire à l’ordre des choses.
Source : Message du 29 novembre 2002, 02.090, FF 2003 1192
NM