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Nos lecteurs français le savaient peut-être déjà, mais nous, en bons petits Suisses, on tombe des nues. La Charia est inscrite dans le droit français depuis… 1934.

En effet, Les décrets du 29 mars 1934 et du 1er juin 1939 réglant l’organisation de la justice indigène, ainsi que la délibération n° 64-12 bis du 3 juin 1964 de la chambre des députés du territoire des Comores, ont inscrit un statut personnel dérogatoire pour les Mahorais musulmans du département français de Mayotte et érigé les traditions orales de l’île en source à part entière du statut personnel de droit local. Bref, sur un même territoire, des français jugés à choix par la loi française ou la loi islamique; un modèle qui pourrait bien faire office un jour de "solution" dans certains quartiers de la Métropole.

Résultat des courses, le préfet de Mayotte a charge de nommer des Cadis (juges) dont l’une des nombreuses tâches (régies par L’ordonnance n° 81-295 du 1er avril 1981 relative à l’organisation de la justice à Mayotte) sera de présider un tribunal islamique selon les préceptes traditionnels instaurés par la Charia, ou, pour être plus précis, "la doctrine musulmane chaféite telle qu’elle est exposée dans les traités de "Minhadj at Toilibin" (guide des zélés croyants), "Fath ul Qarib", "Kitab et Tunbin", "Fath el Moeni" et leurs commentaires" (délibération du 3 juin 1964). Les décisions du Grand Cadi sont consignées, en français et en arabe, dans un registre public, au grand dam, souvent, des Mahorais, qui ne maîtrisent pas toujours ces deux langues "officielles".

Le dernier recrutement des Cadis, organisé au cours du premier semestre 1998, n’a donné aucun résultat, les candidats n’ayant pas répondu aux critères suivants : "(posséder) une connaissance du Coran et du Minhadj ; s’exprimer en français et savoir parler l’arabe ; avoir un casier judiciaire vierge".

Précisons encore que le décret de 1939 a toutefois interdit la lapidation; nous voilà parfaitement rassurés!

Nous ne sommes de loin pas experts en droit français, mais cela veut-il dire que les condamnations à mort par pendaison ou autre restent "légales" (évidemment, les décisions cadiales peuvent faire l’objet d’un recours, d’abord en chambre d’annulation musulmane, puis en Cour de cassation française)? Le président Chirac, qui a ‘courageusement’ déclaré son intention d’inscrire l’abolition de la peine de mort jusque dans la Constitution, sera sans doute ravi d’apprendre qu’on a encore le droit de condamner (et de juger) au nom d’Allah sur la belle terre de douce France, royaume très-chrétien…

En savoir plus:
Impossible de faire cracher les décrets par Légifrance, voici ce que nous avons pu trouver:
RAPPORT fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à Mayotte, Par M. José BALARELLO, Sénateur (session 2002-2001). Tout ce qu’on veut savoir sur la question, justice cadiale p. 26
Quelques détails sur les tribunaux islamiques de Mayotte
Wikipédia sur la Charia