Non à no Billag ? La prochaine étape, une taxe sur le net

Outre le fait que, comme nous l’avons déjà expliqué, la redevance, depuis 2015, est devenue une forme de droit de péage sur l’utilisation d’internet, l’avenir s’annonce des plus sombres si le peuple ne reprend pas rapidement les choses en mains.

tax netNous avons déjà  mentionné ce document de principe du Parti socialiste sur la politique des médias du 21 juin 2013 intitulé  : « Pour un système médiatique compatible avec la démocratie ». A noter que, jusqu’ici, le PS a été religieusement suivi dans chacune de ses pétitions. Quelle nouvelle idée se pointe à l’horizon si l’initiative no Billag est rejetée le 4 mars, il suffit de se replonger dans sa lecture pour le découvrir.

Le texte (p. 13) est sans équivoque qui propose tout d’abord une « taxe publicitaire », un impôt sur les pubs, du socialisme tout craché, et puis ceci  :

Une taxe sur le trafic de données de services Internet qui exploitent commercialement les prestations journalistiques de tiers (taxe sur le trafic de données). Des entreprises telles que Google, Facebook, Microsoft ou Yahoo profitent en effet des prestations journalistiques d’autrui. La taxe sur le trafic de données ne serait pas seulement payée par les utilisateurs/trices et les petites entreprises sur Internet mais aussi par de grands groupe (sic) hautement rentables qui pèsent plusieurs milliards. Ils offrent des services importants à l’ère du numérique avec leurs moteurs de recherche et leurs plateformes tout en profitant largement du travail intellectuel d’autrui sans apporter leur propre contribution à la pluralité des opinions. Nous jugeons légitime de demander à ces entreprises une modeste contribution à la pluralité des opinions constitutive de la démocratie. La taxe sur le trafic de données devrait également rapporter environ 50 millions de francs par an. Elle pourrait être progressive à partir d’un certain seuil calculé sur la base du trafic de données généré et de la capacité financière (bénéfice de l’entreprise en Suisse). La faisabilité technique est attestée par des spécialistes. Il est tout à fait concevable que la Suisse ne parvienne pas, à elle seule, à imposer la taxe sur le trafic de données face aux groupes internationaux. Si tel était le cas, elle devrait rechercher une solution avec l’UE et/ou d’autres institutions supranationales comme pour d’autres réglementations de l’Internet.

Le bon vieux coups des problèmes internationaux pour susciter des gouvernement supranationaux.

Une proposition saluée, on l’imagine, par la profession dans le n°4 de l’année 2013 du magazine Edito (p. 13), magazine des syndicats de presse romands, dans un article intitulé : « Le PS ose lancer le débat« .

Ca promet !

AR

 

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