La Redevance a 100 ans dans 4 ans

De quand date cette vieillerie ? D'aucuns s'essaient à la faire remonter aux premières heures de la TV couleurs; ils se trompent, et de beaucoup !

Et non, le système de la redevance ne remonte pas aux années 1960, comme s'emploient à le dire certains, mais bien à la nuit des temps de la technologie puisque son 'invention' remonte bel et bien à la loi sur... le télégraphe.

Un peu d'histoire

Le 2 octobre 1922, le Conseil fédéral salue l'adhésion de la Confédération à la Convention radiotélégraphique internationale de Londres, qui fait suite à celle de St-Pétersbourg de 1875. (FF 1922 III 293).

S'ensuit, fort logiquement, l'approbation de la Loi fédérale du 14 octobre 1922 réglant la correspondance télégraphique et téléphonique (FF 1922 III 411), laquelle pose les principes d'une "régale des télégraphes et des téléphones" ainsi que du droit exclusif de l'administration :

"D'exploiter des installations expéditrices et réceptrices, ou des installations de n'importe quelle nature servant à la transmission électrique ou radioélectrique de signaux, d'images ou de sons".

La Redevance était née.

Notons le progressisme du Conseil fédéral, qui devine déjà la transmission d'images par la TSF 4 ans avant la première émission de John Logie Baird.

Dans ses rapports des 27 novembre 1931 (FF 1931 II 693) et 13 janvier 1953 (FF 1953 I 19), ce même Conseil rappelle que les 980 auditeurs du pays s'acquittaient déjà, en 1923, d'une "taxe annuelle d'audition" de... 10 francs (je sais...), portée à 12 dès 1926, 15 en 1928 et ainsi de suite jusqu'à nos jours. Comme quoi sa nature n'aura jamais été que d'augmenter. Ainsi la retrouve-t-on à 60 francs pour la réception privée et 120 francs pour la réception
publique, en 1954, à l'aube du tournant audiovisuel (FF 1957 II 226).

Ce sont, bien sûr, l'arrivée de la télévision et le prétexte de la création d'un "service suisse d'expérimentation", en 1951, qui seront prétexte à son développement exponentiel.
Dans son Message  concernant le financement d'un service d'expérimentation de télévision, le Conseil fédéral place une limite claire :

"Les programmes transmis devront être attrayants et tendre à élever le niveau culturel et artistique général, sans exiger des ressources financières trop élevées" (FF 1951 II 325).

C'est dit !

Mais c'est sans compter le génie propre de ce Conseil fédéral visionnaire qui, en 1955, explore toutes les solutions de financement et touche l'avenir du doigt :

"Un regard jeté sur le financement de la télévision à l'étranger nous montre que les frais peuvent, en principe, être couverts par des taxes perçues des abonnés à la télévision et à la radiodiffusion, par la location des émissions (réclame) et par des contributions provenant de corporation de droit public. On peut recourir soit à une seule soit à plusieurs de ces sources, telles que taxe d'abonnement et location des émissions !, etc. " (FF 1955 I 451).

Des abonnements impossibles alors sur le réseau hertzien, possibles aujourd'hui sur le réseau internet...

Voilà, maintenant vous savez pourquoi maintiens de la redevance et de l'impôt fédéral direct (créé pour subvenir aux frais de... la première guerre mondiale) se retrouvent ensemble en votation le 4 mars ; il s'agit de deux impôts inutiles avec lesquels on nous bassine depuis près de 100 ans...

Adrien de Riedmatten

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