L’initiative populaire COSA, lancée par les socialistes sera un des sujets des prochaines votations fédérales. Ce projet propose de redistribuer les bénéfices de la Banque Nationale Suisse (la banque centrale en charge d’émettre les billets de banque et pièces de monnaie et de veiller à la stabilité du franc suisse) à l’AVS. Les défenseurs de ce projet (issus de la gauche) entendent ainsi boucher le trou en passe de se créer dans les caisses de l’AVS dans quelques décennies.
Depuis 1850, lesdits bénéfices sont redistribués par 2/3 aux cantons et 1/3 à la Confédération. COSA creuserait donc un trou de l’ordre de 800 millions et de 60 millions respectivement dans les budgets annuels de la Confédération et du canton de Vaud, à titre d’exemple.
Le projet COSA est désapprouvé par la droite, les milieux économiques, le Conseil Fédéral ainsi que le Parlement et les cantons, mais aussi par le directeur de la BNS lui-même, qui exceptionnellement se permet d’intervenir sur un débat politique, l’avenir de notre Banque Centrale étant en jeu.
Les opposants à ce projet se basent sur deux arguments principaux :
COSA créerait, nous l’avons dit, un trou dans les finances publiques fédérales et cantonales qui ne resterait pas sans conséquences: hausse des impôts et taxes, baisses de budgets touchant particulièrement l’enseignement, les assurances sociales et les allocations.
Un autre argument, d’ordre un peu plus technique, touche à la stabilité du franc suisse : mettre l’AVS sous tutelle de la BNS pourrait avoir pour effet de faire perdre à notre monnaie nationale de sa stabilité. Ceci s’explique par le fait que la BNS ne pourrait, ainsi, plus se concentrer efficacement sur sa tâche et qu’elle serait discréditée sur le plan international. Il s’en suivrait une hausse du coût de la vie et une chute de notre économie.
Ceci n’est bien sûr qu’un aperçu du débat à venir sur l’initiative. Un débat qui se promet virulant compte tenu des enjeux mis en cause.
DV
Plus d’info sur cosa-non.ch; economiesuisse.ch
Les arguments du PS en faveur de l’initiative
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