Michel de Poncins: LE DROIT DE PROPRIETE

Votre argent vous intéresse

l’économie de marché expliquée à tous  

Il a souvent été question, pour des raisons diverses, au cours de ces leçons du droit de propriété, lequel est avec la liberté des contrats à la base de l’économie de marché. Il est temps d’en parler avec plus de précisions.

Le droit de propriété peut être exercé par une personne, par une famille, par une société, par une association, par des institutions publiques. Je cite à l’instant le droit de propriété exercé par une famille ; en fait,   cela n’existe guère à ma connaissance dans beaucoup de pays et pourtant cette possibilité devrait exister dans le cadre du droit de la famille ; simplement par des subterfuges, certaines familles parviennent à se ménager un tel statut.

Le droit de propriété peut être   décomposé : dans la plupart des pays, existe la possibilité de démembrement entre nue-propriété et l’usufruit, l’usufruitier recevant les revenus, le plus souvent sa vie durant, sans payer toutes les charges.

Le droit de propriété   implique, selon le droit naturel, de faire ce que l’on veut du bien, de le garder, de le louer, de le vendre et même, éventuellement, hypothèse rare il faut le reconnaître, de le détruire.

Ce simple énoncé montre que, dans beaucoup de pays, le chemin est loin entre ces droits et   les possibilités réduites que la loi offre souvent au propriétaire. Le cas de la France est emblématique à cet égard, car le droit de propriété est battu en brèche par une foule de lois.

L’exercice du droit de propriété le plus complet possible est une source incomparable de richesse pour tout le corps social.

D’abord, seul il conduit au meilleur entretien des biens, le titulaire étant par intérêt et par goût porté à consacrer du   temps et du   soin à l’entretien.

Ensuite, se trouve la vitesse de décision, qui est un avantage considérable dans la lutte permanente contre l’écoulement du temps.  A l’inverse l’économie administrée ou le socialisme se traduisent par un gaspillage incommensurable du temps.

Un autre avantage est la clarté et la netteté des décisions. Quand le droit de propriété n’est pas clair, comme c’est le cas dans l’économie administrée sur les biens publics, il y a sans cesse du flottement dans la décision.

D’autre part le droit de propriété permet seul l’échange. Tout contrat aboutissant à un échange enrichit les deux partenaires, car il met à leur disposition un bien leur convenant mieux suivant leurs possibilités et leurs espoirs pour l’avenir. Le possesseur d’un appartement de trois pièces qui veut s’agrandir vers un appartement de cinq pièces peut, en rajoutant un peu de financement, réaliser son désir et donne en   même temps au propriétaire de l’appartement de cinq pièces de réaliser un autre projet grâce à la vente de ce dernier. Ainsi se reconstitue par le canal de la monnaie   et de mécanismes évidemment bien plus complexes le troc d’origine : si aux origines le possesseur d’un kilo de pommes l’échange contre des graines de blé, les deux partenaires se sont bien enrichis puisqu’ils ont des biens leur convenant mieux et dont ils feront bon usage. Le droit de propriété est créateur de richesse et, à l’inverse, si il n’y a pas de propriété, les biens   sont, comme le disaient les juristes romains, «res   nullius » : personne ne s’en occupe et la richesse potentiellement existante ne verra pas le jour.

Ces simples constatations, qu’il faudra compléter, montrent que la restauration du droit de propriété dans les pays où il se trouve laminé par le socialisme ambiant, accroîtrait d’une façon marquante le richesse globale.

Michel de Poncins

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