Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 pourrait permettre aux couples de lesbiennes de bénéficier du congé paternité, rebaptisé « congé d’accueil d’enfant« .
Cette mesure a été introduite par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Elle permettrait aux membres d’un couple d’homosexuelles de prendre un congé de naissance indemnisé par la Sécurité sociale, en gommant la mention explicite du « père » dans le texte qui définit ce congé. Cette mesure octroie 11 jours de congés indemnisés.