C’est l’article unique d’une proposition de loi (n°3754) déposée par le député Lionnel Luca. Dans l’exposé des motifs, le député se réfère aux lois du 1er août 1793 ->
C’est l’article unique d’une proposition de loi (n°3754) déposée par le député Lionnel Luca. Dans l’exposé des motifs, le député se réfère aux lois du 1er août 1793 ->
Hum… intéressant, on va pouvoir rabaisser un peu la démocrassie.