Le droit à une assistance de la Suisse ne s’hérite pas

Le droit à bénéficier d’une aide de la Suisse ne s’hérite pas de père en fils. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un Congolais qui demandait que la Suisse lui verse 410 dollars par mois.

Double national, suisse par son père et congolais par sa mère, cet homme de 37 ans s’était d’abord adressé à l’ambassade de Suisse à Kinshasa. Il prétendait « hériter les clauses du contrat social d’assistance qui le liait avec le gouvernement suisse« . Décédé en 2002, son père avait vécu dix-sept ans grâce aux prestations accordées aux Suisses de l’étranger. Le requérant, ses frères et soeurs, avaient ainsi été dispensés de travailler pendant des années. ->

Cela dit, l’idée est excellente, il n’aurait même plus besoin de risquer leur vie sur des embarcations de fortune, on les financerait direcetement à rien faire CHEZ EUX… Suis-je bête, on le fait déjà avec l’aide au développement… damned, y a pas de solution !

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