Belgique-Maroc : Accord à propos des peines de prison

Le gouvernement belge a conclu un accord avec les autorités marocaines à propos de l’exécution des peines. Il fera en sorte que des ressortissants marocains condamnés à une peine de prison en Belgique puissent la purger dans leur pays d’origine.
D’après la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, une soixantaine de personnes condamnées en Belgique pourront ainsi être transférées au Maroc. Le transfert ne concerne que ceux qui doivent être expulsés à la fin de leur peine. Le détenu doit avoir été condamné et avoir encore un an au moins à purger. Il ne doit pas avoir droit au séjour et n’avoir aucune attache en Belgique.->

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