Les Genevois ont accepté à une majorité de près de 83% un projet de loi visant à harmoniser le droit de succession entre couples «pacsés» et couples mariés
A l’avenir, le partenaire enregistré sera exonéré de l’impôt sur les successions et les donations, à l’instar du conjoint. Seule l’UDC était opposée à ce projet. La participation a atteint… 28,9%. ->
Cruel dilemme entre « traiter les gens de façon égale » et » les rendre tous égaux » ;-)