Une exclusivité du Baf: Un outil politique pour comprendre et combattre l’islamisation, à faire circuler all around ze web !
Contexte
L’islam revendique un droit de se propager et d’afficher des signes extérieurs d’exercice du culte au nom du droit au libre exercice des religions garanti par les constitutions et convention internationales (notamment la convention européenne des droits de l’homme, ci-après « CEDH »).
L’étude de la doctrine de l’islam et l’analyse d’un très grand nombre d’opérations menées en son nom, depuis sa création jusqu’à nos jours, révèle un potentiel, voire un authentique projet politique anti-démocratique. On entendra ici par démocratie un système caractérisé par :
– Une souveraineté populaire transmise par mandats électifs,
– Une séparation des pouvoirs et l’existence de contre-pouvoirs indépendants,
– L’égalité des citoyens devant la loi et l’impôt,
– La garantie de libertés fondamentales (expression, conscience, religion, etc) et l’interdiction de se faire justice à soi-même,
– La garantie d’une évolutivité du système dans sa pérennité,
etc.
Problématique
La question relative à ce constat est celle de la nature et de l’étendue de la protection garantie par une démocratie comme la Suisse à une religion.
Autrement dit:
1) Qu’est-ce qu’une religion protégée et
2) Quel est le périmètre de cette protection, dans le respect des droits de l’homme classiques.
On s’aperçoit d’emblée que le concept de religion n’est pas défini par la loi. Il y a une raison à cela: les textes de protection ont été conçus sur la base d’un consensus implicite se référant historiquement au modèle chrétien ou judéo-chrétien. La religion y est acceptée comme l’expression d’une conscience de la transcendance et/ou de l’immanence, comme essence de l’être humain. Subséquemment, elle est aussi comprise comme une organisation humaine (communauté) susceptible de réunir des individus possédant la même foi; autour de rites qui n’ont comme seule limite de ne pas devoir troubler l’ordre public.
Si la religion est libre, au même titre que la pensée en général, c’est qu’elle ressort du domaine de l’invérifiable autrement que par le truchement de la foi et qu’elle ne doit dès lors pas s’imposer à ceux qui ne perçoivent pas la réalité du même oeil. Là encore, le référent chrétien d’un for intérieur de la foi est le fondement implicite des textes aboutis dans la plupart des grandes démocraties occidentales, en ce qu’il est séparé ou au moins détachable du politique.
Le problème qui se pose avec l’islam, c’est que cette doctrine qui peut certes revendiquer un aspect religieux n’en est pas moins, dans l’islam, indétachable du politique et qui plus est en un modèle incompatible avec la démocratie en son essence (absence de séparation des pouvoirs, pouvoir ultime de légiférer aux théologiens, souveraineté législative à Allah et non au peuple, droit de faire justice soi-même, etc.).
Sans même entrer dans la démonstration de cette incompatibilité, la question qui se pose devient: Une religion politique par nature, par système, par revendication et par action, est-elle toujours une, religion bénéficiant de la protection de la loi à ce titre?
Il faut donc que les politiques soient capables de définir la religion en excluant de son champ de protection (ou en traitant différemment) ses facettes, aspects ou espaces strictement politiques, dès lors qu’ils sont susceptibles de présenter un risque à l’égard de la pérennité démocratique.
En d’autres termes, la protection de la religion (objet protégé), ne doit valoir qu’en tant que le système démocratique (objet protégeant) n’est pas lui-même remis en cause par l’objet protégé.
En matière d’islam, l’aspect juridico-politique forme sans doute l’essence même du système religieux. Ce dernier est essentiellement un modèle d’organisation juridique de la vie civile, commerciale, voire militaire de la communauté islamique (la Umma), avec une vocation d’extension à l’humanité toute entière…
La seconde question à traiter est donc celle du contenu même, en ce qu’il a d’anti-démocratique, c’est-à-dire d’éversif. Nous ne nous référerons pas au concept de subversion qui porte une connotation distincte.
En effet, les démocraties ont eu à lutter contre la subversion en général comme contexte d’agitations sociales visant à l’émeute puis au renversement du pouvoir par la force de la rue. La limite de la lutte contre la subversion est bien entendu celle de la liberté d’opinion, de sorte que le concept de subversion est tombé en désuétude, sauf dans les dictatures. En effet, seule l’émeute, le trouble matériel, reste répréhensible au final, pas le trouble au débat d’idées qui lui est consubstantiel… En revanche les appels ou les incitation à commettre des crimes contre l’Etat restent répréhensibles, à la condition toutefois, qu’ils soient caractérisés et suivis d’effets.
Lorsque la subversion prend l’apparence d’une religion protégée par le droit, elle change de nature. Elle ne vise pas nécessairement à l’émeute mais certainement à l’épuisement des principes démocratique par leur retournement de l’intérieur, par leur épuisement. Raison pour laquelle nous utiliserons le concept d’éversion.
On a vu plus haut qu’il restait à définir et délimiter ce concept hors du champ politique. Mais avant que cela ne soit fait, le discours politique de l’islam se propage librement, portant en toute quiétude en son sein, les ferments du renversement de l’ordre démocratique, au nom même du droit démocratique. Qui plus est, les propagateurs se dédouanent facilement de toute responsabilité par deux biais classiques:
« il existe des messages belliqueux dans d’autres religions »
« nous n’avons jamais incité directement nos ouailles à commettre des actes criminels ou subversifs ».
Nous avons bien là un détournement de droit manifeste. En effet, un droit protégé ne peut être supérieur au droit qui le protège, au point de viser à sa disparition pure et simple…
Comment dès lors concilier liberté de croyance et préservation du modèle démocratique de liberté religieuse et de conscience?
Le principe de précaution pourrait servir de solution très utile.
Si le problème de la propagation de l’islam est bien celui de la diffusion de normes anti-démocratiques dans un contexte où le diffuseur ne peut être qualifié de responsable direct des actes de ses ouailles, alors il faut responsabiliser le diffuseur en personne:
– à lui de prendre les précautions nécessaire pour que les injonctions de l’islam à s’installer comme système politique concurrent irréversible soit neutralisées, par une procédure d’avertissement préalable, voire abrogées,
– à lui de prouver que ses ouailles ne peuvent dès lors plus déduire de ses prêches et publications la moindre incitation éversive (avec le cas échéant un renversement de la charge de la preuve)
– à lui de s’interdire toute concurrence politique et juridique avec le système qui le protège, de se cantonner à un système de croyance et s’interdire de fonctionner comme instrument de renversement du système démocratique…
Arnaud Dotézac, professeur de droit.