La TVA a été inventée en1954 par un Français, Maurice Lauré, un honorable hifi de l’administration des impôts. On sait que les Français sont capables du pire comme du meilleur. En l’occurrence il s’agit du pire. Certes ils appliquent à eux-mêmes leurs inventions néfastes, mais ils savent les exporter, pour le malheur des autres, à défaut de savoir toujours exporter celles de leurs inventions qui seraient bénéfiques.
Ainsi la TVA correspond-elle à 47% des recettes de l’Etat français et à 7% des richesses créées chaque année en France. Mais cet impôt néfaste existe maintenant partout en Europe. Avec un taux maximum de 7,6% la Suisse n’est pas encore trop touchée, mais il est question de réparer cette regrettable erreur prochainement, pour combler les trous de l’AI, engendrés par les abus toujours plus nombreux commis par certains de ses bénéficiaires.
Pierre Bessard, délégué général de l’Institut Constant de Rebecque à Lausanne, vient de publier ce mois-ci une note économique sur la « TVA sociale » qui est fort intéressante. Elle est accessible sur le site Internet de l’Institut Economique Molinari où il est chercheur associé :
http://www.institutmolinari.org/
Dans cette note économique Pierre Bessard remet les pendules à l’heure. La TVA n’est pas à proprement parler un impôt sur la consommation, sinon en raison du moment où il est acquitté et par ses conséquences. Il est comme son nom l’indique un impôt sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire en réalité un impôt sur les revenus qu’ils proviennent du travail ou du capital.
Quand les revenus proviennent essentiellement du travail cet impôt est particulièrement néfaste parce qu’il renchérit le coût de celui-ci et pénalise l’emploi, notamment de ceux qui sont peu qualifiés. Plus son taux est élevé, plus il conduit d’ailleurs à la multiplication des fraudes.
La TVA ne pénalise pas seulement les revenus du travail, mais également ceux du capital. En effet la formation des prix se fait à partir de l’offre et de la demande. L’entreprise, dans bien des cas, ne peut pas répercuter intégralement la TVA sur ses prix de vente. Elle n’a donc le choix qu’entre réduire ses coûts ou réduire sa rentabilité. Dans les deux cas c’est néfaste économiquement parlant puisque cela réduit les revenus.
Réduisant les revenus du travail et du capital disponibles pour l’épargne, la TVA pénalise en définitive les investissements, autrement dit l’innovation et l’amélioration des processus de production.
Comme le souligne Pierre Bessard, « l’épargne constitue par définition une consommation future ». Aussi d’une manière comme d’une autre, la pénalisation des revenus entraîne-t-elle celle de la consommation, qu’elle soit immédiate ou future.
Enfin Pierre Bessard rappelle que la TVA est un véritable « dédale bureaucratique ». Ce qui a un coût certain pour l’économie. Le plus beau, si j’ose dire, est qu’une grande partie de ce coût repose sur les entreprises que l’Etat dans sa grande bonté a chargé des prélévements et … du risque de « reprises d’impôt élevées ».
Frappant tous les échanges, cet impôt, en cette période de fêtes et d’échanges de cadeaux, me fait penser que l’Etat ne s’oublie décidément pas. La TVA lui permet en outre de grandir indéfiniment au détriment des libertés de chacun de disposer comme bon lui semble de ce qu’il a gagné. Mais surtout je remarque que son « petit cadeau » ne lui est pas seulement versé en fin d’année, mais tout au long de l’année.
« Tu as pensé à mon petit cadeau » demandait naguère la prostituée à son client. Le choix de ce dernier de recourir à ses services était du moins volontaire. L’Etat perçoit le sien sans vous demander votre avis. La démocratie directe peut permettre en Suisse d’empêcher que son « petit cadeau » ne devienne grand.
Francis Richard