2002, année noire, la Suisse s’abîmait dans le marécage mondialisant de l’ONU et des Bilatérales. 15 ans plus tard, les lobbyistes d’hier trouvent à se féliciter que rien d’essentiel ne soit arrivé. Rien de grave, certes, mais rien d’utile non plus. Reste que cette adhésion n’était qu’une étape, comme tant d’autres, vers toujours plus de dépendance et de soumission au nouvel ordre international. C’est la fin de notre neutralité souveraine et du recours systématique à la démocratie qui se préparent… ni plus ni moins.
La Suisse est le seul des 193 états membres dont le peuple a pu s’exprimer quant à son adhésion. Ce qui dit tout du fondement démocratique de cette tour de Babel politique qu’est l’Organisation des Nations-Unies. Mais cette libéralité était déjà celle de trop pour un Conseil fédéral qui compte bien s’affranchir de la tutelle de son souverain pour la suite des opérations.
La suite ? Une candidature à un siège non permanent au Conseil de sécurité en 2023/24. Le 25 octobre 2010, la Commission de politique extérieure du Conseil national rejette, par 15 voix contre 6 et 1 abstention, un projet de motion demandant qu’une telle candidature soit soumise au vote populaire. Très vite, l’UDC monte au créneau, accusant le Conseil fédéral d’une coupable naïveté. Celui-ci lui fait répondre, par retour de courrier, que, selon l’article 184 alinéa 1 de la Constitution, il est seul compétent en matière de politique extérieure ; exit la démocratie directe. Le décor est posé.
Rapport
Pour faire face à la bronca qui menace, la Commission de politique extérieure suggère alors poliment la rédaction d’un rapport, histoire de gagner un peu de temps.
Dit rapport tombe le 5 juin 2015, et c’est peu dire que l’horizon qu’il dessine à notre démocratie est pour le moins glaçant. Il y pratique un distinguo insoutenable entre politique – culture suisse – de la neutralité et « droit » de la neutralité.
La neutralité, en tant que valeur, nous a fait libres et indépendants et constitue le pilier central, l’essence même de notre Confédération. Le « droit » de la neutralité est un réflexe juridique qui ne peut s’actionner qu’en cas de conflit armé. Or, qui décrète qu’il y a conflit ou non ? Je vous le donne en mille : le Conseil de sécurité de l’ONU « gardien de l’ordre mondial« , selon un Conseil fédéral ébahi par tant de puissance. La Serbie sous les bombes, l’invasion de l’Irak, pas des « conflits armés » selon l’ONU, pas de « droit« , donc, d’invoquer la neutralité.
Et il en ira de même pour les embargos économiques contre la Russie ou le Moyen-Orient :
« Les mesures coercitives qu’il [le Conseil de sécurité] prend à l’encontre d’un Etat menaçant ou rompant la paix ne constituent pas des actes de guerre au sens du droit de la neutralité, mais sont destinées à rappeler à l’Etat qu’il doit respecter les obligations auxquelles il a librement consenti en adhérant à la Charte. C’est pourquoi la neutralité ne s’applique pas aux mesures coercitives adoptées par le Conseil de sécurité.«
« Le droit de la neutralité ainsi résumé se conjugue avec la politique de neutralité« , explique le rapport. Le droit d’invoquer notre neutralité serait ainsi directement cédé au Conseil de sécurité, sans la moindre contestation possible.
Ce qui suit est capital, c’est la fin de notre ordre légal :
« La Suisse resterait entièrement fidèle à la neutralité telle qu’elle la pratique actuellement. Elle considère en effet la neutralité non comme un but en soi, mais comme un instrument de sa politique étrangère et de sa 6 politique de sécurité au service d’objectifs plus élevés, que sont l’indépendance et la sécurité du pays, ainsi que la promotion d’un ordre international juste et pacifique.«
Fin de la démocratie
En clair, la Suisse est encore trop libre pour être indépendante et sure, au sens où peuvent l’entendre les grandes puissances. On leur donne les clefs de ce pays qui nous a fait libres, de ces institutions qui ont garanti pendant des siècles notre indépendance et notre sécurité dans un monde perpétuellement en flammes… pour être plus libres, plus indépendants, plus sûrs. Ben voyons !
Mais, pour parvenir à cet abîme de soumission, il est un rempart qu’il convient encore de tomber, la démocratie directe. Nous avons vu le sort qui lui fut réservé en 2010, mais même un pouvoir d’intervention du Parlement serait encore trop de liberté face à cette effroyable volonté d’hégémonie mondiale.
Alors que le Conseil fédéral assure, à qui veut l’entendre, qu’il :
« Réaffirme sa volonté maintes fois exprimée d’associer étroitement le Parlement à la candidature de la Suisse à un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies. »
Il oublie purement et simplement que la commission a enterré, sans autre forme de procès, l’initiative du conseiller national UDC et membre du comité de l’ASIN Luzi Stamm, qui demandait précisément cela.
Appuyé sur les grandes puissances et une minorité de parlementaires claquemurés dans une ou deux commissions ad hoc, le Conseil fédéral entend régner sans partage jusqu’à la cession totale et définitive de notre souveraineté au grand « gardien de l’ordre mondial« .
Pour l’ASIN, aujourd’hui comme il y a 15 ans, c’est non !
Adrien de Riedmatten
Coordinateur Suisse romande
Entendre le débat du 05.09.2017 sur RADIO LAC avec MM. Guy Mettan, Christo Ivanov et Adrien de Riedmatten.