La cour d’appel de Bordeaux a ramené à du sursis la peine d’amende infligée à un élu UDF de Bègles qui avait laissé entendre que la cérémonie du mariage homosexuel avait été financée sur des fonds publics.
La cour d’appel a ramené jeudi la peine d’amende de 1.500 euros ferme prononcée en première instance à une amende de 1.500 euros avec sursis. Elle a en revanche confirmé la condamnation à un un euro de dommages-intérêts à verser au député-maire de Bègles, Noël Mamère (Verts).
Le maire avait déposé plainte quelques semaines après avoir célébré le premier mariage homosexuel français, le 5 juin 2004, son opposant ayant évoqué à plusieurs reprises dans différents médias "de possibles détournements de fonds" et "des journalistes invités à déjeuner à la fête de la morue et ayant reçu des magnums de vin".
Pierre Bru avait également déclaré que la vieille dame qui avait fourni la domiciliation à l’un des deux hommes, leur permettant de se marier à Bègles, avait "été abusée". L’avocat du conseiller municipal, Me Pierre Landète, a annoncé que son client allait se pourvoir en cassation.
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