Un requérant débouté dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen conserve la possibilité d’obtenir l’asile en Suisse. La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) juge qu’il doit avoir une deuxième chance de prouver sa qualité de réfugié.
L’article de loi invoqué par la commission dit ceci:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/142_31/a32.html
Il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le requérant:
(…)
a déjà fait l’objet, dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), d’une procédure d’asile qui a débouché sur une décision négative, à moins que l’audition ne révèle des indices donnant lieu de penser que des faits propres à motiver la qualité de réfugié ou déterminants pour l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle.
La Commission n’a raison que si les faits sur lesquels elle s’appuie se sont produits après la décision négative allemande.