AVERTISSEMENT: Cet article est la suite d’une série et ne peut se comprendre sans l’introduction de l’article ci-dessous:

Aux origines de la pédophilie contemporaine: le parti socialiste (I)

Ce volet de la série concerne l’art.

AVERTISSEMENT: Cet article est la suite d’une série et ne peut se comprendre sans l’introduction de l’article ci-dessous:

Aux origines de la pédophilie contemporaine: le parti socialiste (I)

Ce volet de la série concerne l’art. 187 de l’avant-projet de révision du code pénal de 1977:

« Art. 187 Mise en danger du développement d’enfants et d’adolescents. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.

1.  Celui qui, âgé de quatorze ans révolus, aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement.