France: Sénat : le PC fait sa loi sur le mariage gay

Promise il y a plus de deux ans, la proposition de loi du PC créant "un droit au mariage pour les personnes de même sexe" a finalement vu le jour au Sénat.  

Le texte, déposé par les seuls élus communistes menés par Nicole Borvo, mi-novembre, se propose de procéder à un toilettage en remplaçant dans une dizaine d’articles du Code civil les mentions de "mari et femme" par "époux".

Ce texte, très voisin d’une ancienne proposition des Verts, fait certes état de la question de l’adoption dans l’exposé des motifs (les arguments pour défendre la nécessité de légiférer dans le domaine visé) mais ne traite pas du tout de l’homoparentalité. En cela, cette proposition de loi s’apparenterait à la loi belge sur le mariage.

Compte tenu des rapports de force au Sénat, ce texte n’a aucune chance d’être débattu. Pour l’Inter-LGBT, le "symbole est nécessaire puisqu’il alimente le débat (…) Cependant techniquement, ce texte n’est pas opérationnel puisqu’à notre sens, on ne peut pas modifier le mariage sans prendre en compte l’homoparentalité et notamment l’adoption. C’est pour nous le signe que des blocages demeurent au PC sur cette question". 

E-llico.com

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