Conseil fédéral : « La nature veut que chaque enfant ait un père et une mère »

Dans la longue procession des trahisons, le Conseil fédéral fait aussi la démonstration de son incapacité à tenir à ses principes.

Conseil fédéral, novembre 2001

Les partenaires enregistrés ne sont pas autorisés à adopter un enfant ni à recourir à la procréation médicalement assistée.

[…] L’avant-projet n’autorise pas les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter un enfant. Il ne s’agit pas de mettre en cause les capacités des personnes homosexuelles à éduquer des enfants.

[…] La nature veut que chaque enfant ait un père et une mère qui jouent chacun un rôle important dans son développement. C’est pourquoi, sur le plan juridique également, les règles du code civil sur la filiation (art. 252 ss) tentent si possible d’attribuer un père et une mère à chaque enfant. Lorsqu’un enfant est dépourvu d’une famille au sein de laquelle il peut grandir, l’adoption peut être considérée comme une mesure d’aide à l’enfance. L’adoption conjointe par un couple marié est alors la règle, conformément au modèle qui résulte de la nature. Pour les époux, l’adoption conjointe n’est pas seulement un droit, c’est aussi un devoir. L’ordre juridique entend ainsi garantir que comme dans l’ordre naturel des choses, l’enfant ait aussi bien un père qu’une mère. L’adoption par une personne seule n’est pas interdite par la loi. Elle revêt cependant un caractère exceptionnel et doit pour cette raison être justifiée par des motifs tout à fait particuliers. Dès lors, si le législateur autorisait les couples homosexuels à adopter un enfant, les principes fondamentaux du droit de la filiation actuel seraient abandonnés. Il en résulterait que l’enfant aurait, du point de vue juridique, deux mères ou deux pères, ce qui serait contraire à l’aménagement naturel des rapports de filiation. L’enfant serait alors dans une situation exceptionnelle qui n’aurait pas de raison d’être dans la société contemporaine. De plus, il ne serait pas concevable d’offrir la possibilité d’adopter un enfant uniquement aux couples liés par un partenariat enregistré. Ainsi, deux soeurs qui vivent ensemble pourraient invoquer d’aussi bonnes raisons qu’un couple homosexuel pour demander l’autorisation d’adopter un enfant.

[…] Il faut aussi tenir compte du fait que l’enfant du conjoint a nettement moins besoin d’être adopté qu’un enfant de tiers, puisque du point de vue du droit de la famille, son statut est plus favorable. En effet, l’enfant du conjoint est l’enfant de sang de l’un des époux. L’autre conjoint est tenu d’assister celui-ci dans l’accomplissement de son obligation d’entretien (art. 278, al. 2, CC) et il peut le représenter dans l’exercice de l’autorité parentale (art. 299 CC). A l’avenir, ces règles seront également valables pour la personne liée par un partenariat enregistré au parent qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant (art. 29 de l’avant-projet).

[…] En résumé, il sied de relever que l’adoption de l’enfant du conjoint pose une problématique particulière. Eu égard à cette problématique et, plus généralement, à celle dont il a été question ci-dessus en ce qui concerne l’adoption par un couple homosexuel, il n’y a pas lieu d’autoriser les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter l‘enfant de leur partenaire.

Par ailleurs, il découle de la Constitution fédérale elle-même que les couples homosexuels n’ont pas la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée. Pour que deux hommes homosexuels puissent avoir un enfant de cette manière, il faudrait en effet que la maternité de substitution soit autorisée. Or, l’art. 119, al. 2, let. d, Cst. interdit expressément toutes formes de maternité de substitution.

Rapport explicatif et Avant-projet. Documents pour la procédure de consultation, novembre 2001

 

NM

 

[1] 24 Heures, 16.06. 1999, p. 6

 

Voir aussi :

« Mariage » pour tous : Ils ont menti, puis ils ont trahi

« Mariage » pour tous : Quand ils disaient ne pas vouloir de l’adoption (5)

« Mariage » pour tous : Quand ils disaient ne pas vouloir de l’adoption (4)

« Mariage » pour tous : Quand ils disaient ne pas vouloir de l’adoption (3)

« Mariage » pour tous : Quand ils disaient ne pas vouloir du mariage

« Mariage » pour tous : Quand ils disaient ne pas vouloir de l’adoption (2)

« Mariage » pour tous : Quand ils disaient ne pas vouloir de l’adoption (1)

Quand politiciens, médias et homosexuels juraient qu’il n’y aurait jamais d’adoption