Torture : Dissimulation de preuves, le préposé monte au créneau

Le moins qu’on puisse dire est que ça n’aura pas traîné. Saisi avant l’Ascension, le préposé valaisan à la protection des données somme la PRVC et le ministère public de se conformer à la loi sans attendre. En ligne de fond, la crainte de voir les preuves s’évaporer dans la nature.

Nous vous en parlions ici, immédiatement après les faits problématiques du 9 mai, la victime avait requis la production des évidences, consciente d’une certaine propension des caméras de surveillance du cru à tomber en panne au plus mauvais moment.

La petite administration locale avait alors gonflé ses plumes et pris sa grosse voix pour expliquer à l’impudent que la leçon de tout ceci était bien qu’il n’avait aucun droit.
Le but du jeu étant de prétendre à une interprétation abusive de la loi sur la protection des données selon laquelle tout est bloqué pendant des mois – sinon des années – dès lors qu’une plainte est déposée ; il faut bien gagner du temps.

Saisi, le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, Lauris Loat, ne l’entend pas de cette oreille, les données personnelles ne sont pas propriété de l’Etat. Et de rappeler :

La jurisprudence, qui stipule que l’existence d’une autre procédure dans laquelle les documents sont susceptibles d’avoir une utilité ne constitue en elle-même pas un motif de refuser leur accès. La décision d’autoriser ou refuser l’accès doit être prise uniquement à la lumière des conditions posées par la LIPDA (TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018). Dans le cas où la demande d’accès à un document officiel contenant des données personnelles est effectuée dans le seul but du requérant d’éventuellement faire valoir ses droits en justice, celle-ci est généralement considérée comme justifiée par un intérêt digne de protection de celui-ci, et admise à ce titre (GE, ATA/175/2019 du 26 février 2019, consid. 4e).

En clair, finie la gestion de l’Etat à la papa, place à la transparence ; Glasnost ! 10 jours pour produire la liste.

La fermeté du propos cache cependant une crainte sourde, attachée à la longue tradition valaisanne de sublimation des preuves dans les méandres d’un système qui, s’il vit ses derniers instants, n’en est pas moins décidé à s’accrocher à son rocher comme une bernique enivrée des embruns avariés du pouvoir et des senteurs saumâtres de la corruption endémique.

Dans l’intervalle, il est rappelé qu’il est interdit de supprimer un quelconque document qui serait lié aux événements des 9 et 11 mai 2023…

Aura-t-on droit à la vérité en images, Dolby surround et Technicolor, pour voir enfin de près ce que les personnes en situation de handicap vivent au quotidien dans ce canton ? Pas dit.

La rédaction

 

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